Lainville : Les Nouvelles

Toutes les informations concernant la vie de notre commune et ses habitants

Association des Sinistrés de la Sécheresse sur les Propriétés Bâties des Yvelines

Information : nouvelle demande de reconnaissance en CATNAT Sécheresse

L'assemblée générale de l'association de défense des sinistrés de la sécheresse ASSPB78 s'est tenue le mardi 10 mai dernier, dans la suite de la rencontre des représentants de sinistrés et des députés Mesdames Dumoulin et Primas au Ministère de l'Intérieur. Lors de cette rencontre au Ministère et de l'assemblée générale, des décisions ont été prises concernant les actions pour la reconnaissance en CATNAT des sinistrés de la sécheresse. Le compte-rendu de l'assemblée générale indiquant la démarche à suivre par les communes et les sinistrés est disponible sur le site de l'association.

Cette démarche consiste à présenter, avant fin juin 2011, de nouvelles demandes de reconnaissance en CATNAT pour l'année 2010 et le début d'année 2011. L'objectif est d'obtenir la reconnaissance pour aggravation des dommages.

Les députés des Yvelines, qui se mobilisent sur ce dossier, prendront contact directement avec les mairies concernées pour coordonner les actions des élus. L'association se chargeant de coordonner les actions avec les sinistrés.

Cette démarche est un nouvel espoir d'obtenir reconnaissance et réparation : l'action conjointe et solidaire de l'ensemble des sinistrés et des élus est essentielle.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec les députés de vos circonscriptions.

Cordialement.
Michel ROMERO,
Président de l'ASSPB78

Message de l'association "Collectif des Sinistrés des Yvelines"

Les victimes de la sécheresse de 2009 des Yvelines se mobilisent avec l'ensemble des élus du département pour mener des actions contre la décision interministérielle de non-reconnaissance en catastrophe naturelle. La « reconnaissance » passe par l'action collective.

En ce début d'année 2012, nous organisons une nouvelle réunion Publique « CATNAT Sécheresse »,

le vendredi 10 Février 2012 à 20h30 à Magnanville.

Les objectifs de cette réunion sont de faire ensemble (sinistrés, élus ainsi que la presse) le point sur les actions menées en 2011, la situation actuelle, les actions à mener en 2012 et les projets pour l'avenir. Vous trouverez en cliquant ici ou sur http://asspb78.free.fr, votre invitation à cette réunion publique.
Michel ROMERO, Nathalie RIO,
Président ASSPB78 Représentante Collectif 2009

Nathalie Pouplard, conseillère municipale, représentera la municipalité de Lainville.

Les coordonnées du service préfectoral en charge de ces dossiers

Direction Départementale des Territoires
Unité "Paysages, risques et nuisances"
A l'attention de Mme Leloup
35, rue de Noailles - BP 1115
78011 Versailles Cedex
Tel : 01 30 84 33 20 / 30
Courriel : veronique.leloup@yvelines.gouv.fr

Catastrophes naturelles passées sur la commune

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 juillet au 30 septembre 2004
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 janvier au 31 mars 2004
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain du 25 au 29 décembre 1999
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1 janvier 1996 au 31 décembre 1997
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse du 1 janvier 1991 au 31 décembre 1992
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse du 1 mai 1989 au 31 décembre 1990

Etat de catastrophe naturelle non reconnu pour 2009

La demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les périodes de sécheresse de l'année 2009, a reçu un avis défavorable de la commission interministérielle chargée de procéder à l'examen qui, pour la totalité des rejets, s'est appuyée sur des critères météorologiques établis par Météo-France. Arrêté du 13 décembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Les Cantonales 2011

Dimanche 20 mars avait lieu le 1er tour des élections cantonales. Pour rappel, le canton de Limay se compose des communes suivantes : Brueil-en-Vexin, Drocourt, Follainville-Dennemont, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Guitrancourt, Issou, Jambville, Juziers, Limay, Montalet-le-Bois, Oinville-sur-Montcient, Porcheville, Sailly, Saint-Martin-la-Garenne et bien sûr Lainville-en-Vexin !

Les résultats du 2nd tour à Lainville (628 inscrits, 276 votants dont 7 bulletins blancs et 25 nuls, soit 44% de participation) :

Jacques Saint-Amaux (Partis de Gauche*, Conseiller général sortant): 159 (65%) (réélu)
William Cardon (Front National) : 85 (35%)

Les résultats du canton sont disponibles ici.

Les Travaux

La commission Travaux

La commission a pour mission la mise en place, le suivi et le contrôle des différents chantiers en cours sur la commune. En soutien avec les services techniques, elle est chargée de l'entretien et de l'embellissement du village. Elle doit préparer sur chaque dossier de travaux à entreprendre sur la commune, après étude et analyse des différentes solutions envisageables, les informations permettant le vote du conseil municipal, après accord de Monsieur le Maire et de M. Gilles Vigier, responsable des Finances : nature, coût d'objectif, subventions attendues ou obtenues, incidence sur le budget d'investissement ou de fonctionnement dans le cas de travaux d'entretien. les travaux représentent une part importante du budget.
La commission est présidée par Monsieur le Maire et animée par ses membres permanents : Gaetano Demmi (adjoint au Maire, responsable de la commission), Arnaud Lesud, Patrick Merlo et Laurent Macé.

Que s'est-il passé en 2010 ?

2ème tranche de travaux pour le bâtiment scolaire (nouveaux éclairages, peinture des couloirs et d'une classe, réfection du préau, rénovation de sanitaires, création d'un nouveau couloir fermé reliant 2 bâtiments)
Nouvelle porte d'entrée a la mairie, réaménagement du secrétariat
Entretien de la voirie, goudronnage des trottoir et parking de la rue R.Cost, remise en état du chemin de l'Aulnay
Seconde tranche de l'entretien des terrains d'évolution sportive
Travaux de mise en sécurité de la salle polyvalente
2 interventions importantes sur le toit de l'église Saint Martin suite à de fortes intempéries
Achats d'une nouvelle saleuse, d'un lave vaisselle pour le restaurant scolaire, d'un columbarium

Les travaux prévus pour 2011 :

Contrat voirie (plan triennal), permettant d'importants travaux sur la chaussée, les trottoirs
Peinture du restaurant scolaire, Finalisation des travaux au groupe scolaire (éclairage)
Plan de circulation (incluant la pose de la nouvelle signalétique, du traçage et la pose de bacs)
Audit des éclairages publics avec le remplacement nécessaire des mats et lanternes défectueux + appel d'offre pour l' entretien
Mise en sécurité de la passerelle de la bibliothèque, entretien courant des voiries et bâtiments.
Etude pour améliorer l'accessibilité de la Mairie

Les projets 2011

Permettre aux piétons d'utiliser une voie réservée et sûre
Canaliser le stationnement des véhicules
Tout en réduisant la vitesse de circulation
Le tout en conservant le caractère rural de notre village, et en respectant un budget contraint.

Une présentation du projet définitif sera faite prochainement, suivie d'un débat.

(cliquez sur l'image pour l'agrandir)

Bien vivre ensemble : adoptons une attitude citoyenne !

«Bien vivre ensemble» dépend de nombreux facteurs humains et relationnels. Il faut oser se rencontrer, apprendre à se connaître, accepter d'être différents pour que naisse une cohabitation de qualité, un voisinage harmonieux qui favorise un sentiment de bien-être et de sécurité dans le village.

Mais lorsque certains oublient les règles élémentaires du «savoir vivre ensemble», l'atmosphère s'alourdit, les relations se crispent, la vie quotidienne devient stressante. Les actes de négligence dans l'espace public sont perçus comme un manque de respect à l'égard de tous. Certains sont commis par inadvertance, d'autres par facilité, d'autres de façon volontaire.

La Municipalité de Lainville n'a pas la prétention de résoudre les difficultés nées d'actions irresponsables ou malveillantes, du ressort de la justice, mais de rappeler quelques règles de base indispensables pour «bien vivre ensemble», afin que tous les Lainvillois puissent s'y référer et améliorer si nécessaire leur citoyenneté quotidienne.

Cadre de vie et hygiène, Bruit, Sécurité routière (dont stationnement), Civilité, Voisinage, Déclaration de ses travaux, Entretien de sa propriété (dont espaces verts), Gestion de ses animaux sont autant de sujets pouvant être abordés ensemble afin d'être améliorés. La Municipalité de Lainville souhaite progresser sur ces règles simples de savoir (mieux) vivre, en commençant par les sujets suivants, développés dans la nouvelle rubrique "Mieux vivre à Lainville (+)" disponible dans le menu de navigation à gauche :

Bien sur toute infraction aux règles édictées dans le cadre d'un code, d'une loi ou d'un arrêté, peut donner lieu à contravention. Mais pourquoi en arriver là ?

Le ramassage des déchets ménagers

Haut de page

Vous êtes nombreux à nous avoir manifesté votre mécontentement face au nouveau planning de ramassage, et plus particulièrement concernant le « bac jaune » qui pour certains ne suffit plus. Après avoir contacté le SMIRTOM, nous disposons des informations suivantes concernant ce sujet.

Suite au renouvellement des marchés de collecte et de gestion des déchetteries et afin de préserver un équilibre financier, le SMIRTOM du Vexin a décidé de réduire la fréquence des collectes. Une étude préalable avait mis en évidence que les bacs bleus, verts et jaunes étaient rarement remplis chaque semaine. Si aujourd'hui, la capacité d'un de ces bacs se révèle insuffisante le SMIRTOM rappelle que :

Les bouteilles, cartonnettes, boites métalliques et autres briques alimentaires doivent être compactées individuellement mais pas imbriquées les unes dans les autres avant d'être mises dans le bac (pas de sacs !)
En cas de besoin, un bac supplémentaire peut-être obtenu. La demande doit être effectuée auprès du secrétariat de la Mairie qui la transmettra au SMIRTOM. Pour autant, l'obtention d'un second bac ou d'un bac plus grand n'est pas systématique. Elle dépend de la composition de la famille (> 4 personnes), de la place dont elle dispose pour ranger ses bacs à déchets et du stock de bacs du SMIRTOM. Les demandes seront examinées au cas par cas. Le SMIRTOM reprendra contact avec chaque famille qui aura effectué une demande.

Les routes en hiver

Haut de page

Nos conseils, et notre sélection de liens utiles "Météo" :

Bulletin de vigilance / Météo locale / Heure par heure / Viabilité hivernale / Circulation
Pour joindre la société de transport Com'Bus : 01.30.94.34.22
Soyez prudents dans les virages ou les pentes, sous la neige se cachent souvent des plaques de verglas. Attention au premier grand virage en allant vers Montalet, la glissière n'est pas installée pour rien !
Si vous constatez un dysfonctionnement grave (par exemple un accident barrant un accès routier), n'hésitez pas à contacter la mairie au 01.34.75.38.30

==> Retrouvez tous nos conseils <==

Que faire en cas d'enneigement ou de verglas ?

Durant ces périodes difficiles, la commune met tout en oeuvre pour permettre à chacun de pouvoir circuler dans le village, selon les moyens matériels et humains dont elle dispose.

Les riverains de la voix publique doivent prendre des précautions en cas de neige ou de verglas devant leur propriété afin d'éviter qu'un passant ne chute (circulaire du ministère de l'intérieur du 13/09/1966). Chacun doit racler et balayer sa partie de trottoir ou de chaussée au droit de sa propriété (soit environ 1.50m à partir du mur ou de la clôture de la propriété). Ceci concerne le propriétaire ou le locataire. En cas de manquement, le Maire peut prescrire aux riverains de procéder à ces précautions, et en cas de négligence avérée, la faute du riverain engagerait sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil.

Merci d'avance aux Lainvillois qui nous aideront dans cette tâche, l'action de tous permettant de mieux vivre ces moments difficiles.

Quelques remarques concernant le déneigement :

en déneigement, le traitement essentiel est le raclage par le passage de la lame. On ne traite pas la neige pour la faire fondre mais pour éviter que le trafic ne la compacte et ne la rende glissante
l'action du trafic est nécessaire pour brasser le sel sur la masse neigeuse (problématique avec la faible circulation sur certaines voies à Lainville)

La conséquence immédiate est qu'on ne doit pas saler une route enneigée où il n'y a pas de trafic. Il est donc important d'épandre du sel (lorsque la nature de la neige et les conditions météorologiques le rendent nécessaire) dès le début de la chute pour que la pellicule neigeuse puisse aisément se décoller sous l'action du raclage. Plus d'infos ici.

Quelle organisation municipale ?

Dans ces conditions difficiles, la Municipalité fera son possible pour permettre aux Lainvillois de gagner les routes principales. La répartition des tâches pour nos 3 cantonniers est la suivante :

Alexandre Le Gall effectuera un pré-salage en début de nuit, afin d'effecteur un travail préventif
Gérard Lefebvre prendra le relais le lendemain matin dès 5h
Alexis Beaumont s'occupera des accès à l'école (trottoir, parking, cours)
enfin, une nouvelle saleuse plus efficace est en fonction depuis cet année

Nous vous invitons toutefois à rester très prudents, le sel et le sable répandus n'étant pas suffisants pour sécuriser complètement les voiries. Enfin, chaque Lainvillois peut participer en nettoyant la partie piétonne bordant sa propriété.

Concernant la circulation et le stationnement dans notre village (rappels)

Haut de page

La vitesse à Lainville est limitée à 50 km/h, parfois moins. La vitesse limite n'est pas la vitesse à atteindre mais la vitesse maximale... il faut rouler encore moins vite quand les circonstances l'exigent, en fonction de la visibilité, des risques de traversée d'enfants, de la largeur de la chaussée et en particulier aux abords de l'école.
Le trottoir est fait pour les piétons : la multiplicité des véhicules dans chaque foyer est un problème majeur, sur lequel la Municipalité souhaite être force de proposition en mettant en place un nouveau plan de circulation pour notre village. Dès à présent, essayons de respecter les piétons, nos enfants, les mamans et leurs poussettes.
Stationnement gênant, un peu de bon sens suffit... Tout stationnement qui oblige les piétons à marcher sur la rue est gênant, de même s'il dissimule un panneau de signalisation ou se trouve devant une porte ou sortie de garage, etc. Pensons également à la circulation des véhicules de grande largeur comme le camion des ordures ménagères. Vous risquez une amende de 135 € avec une mise en fourrière. (Art. R. 417-10 et 11. Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.)
Stationnement "Longue durée" : Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement. Encore une fois, la Municipalité ne souhaite pas appliquer à la lettre le code de la route, mais tout abus constaté pourra faire l'objet des mesures tel que décrit ci-dessous. (Art. R. 417-12 : Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours [...]. Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. )
Les motos et les quads non homologués : la circulation de tout véhicule non homologué est interdite sur la voie publique, sous peine d'une amende de 5e classe (1500€) et de la confiscation du véhicule. Déclarer sa mini-moto ou son quad (+)

En cas de non respect de ces règles, la municipalité souhaite intervenir en trois temps selon les graduations suivantes :

Monsieur le Maire (ou l'un de ses adjoints) vient discuter du problème, afin de trouver une solution dans la concertation
Sans effet, Monsieur le Maire envoie un courrier A/R ordonnant la résolution du problème constaté
Sans effet, Monsieur le Maire dresse un procès verbal et/ou mandate la gendarmerie

Nouvel arrêté municipal : un arrêté communal réglementant la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies, portions de voies et à certains secteurs de la commune est consultable en Mairie et sur le site internet. Des panneaux d'interdiction viendront prochainement matérialiser ces zones.

Concernant les déchets verts

Haut de page

Suite aux nombreux arrêtés pris par les communes pour organiser le brûlage de ces déchets, le 16 mai 2011, Monsieur le Préfet a adressé un courrier aux Maires pour leur rappeler que le brûlage des déchets était interdit dans tout le département des Yvelines par les particuliers et que seul le brûlage des déchets verts issus des travaux agricoles et forestiers était autorisé sous réserve. L'ensemble des arrêtés en vigueur à ce jour devant être rapportés. L'intégralité du courrier de Monsieur le Préfet concernant ce sujet est à votre disposition en mairie ou sur le site internet.

Par ailleurs, l'achat mutualisé de composteurs ne peut être envisagé, dans l'immédiat, car peu de personnes ont répondu favorablement à la proposition de la commune.

Concernant le bruit, et le respect de chacun

Haut de page

La bonne entente passe par une plus grande attention aux bruits que nous provoquons, afin qu'ils ne dérangent pas nos voisins. Il n'existe aucune autorisation de faire du bruit jusqu'à 22h, ni d'organiser une soirée bruyante une fois par mois. Tout est une question de dosage et de concertation avec ses voisins. Le bruit répété de tous engins motorisés (mini motos, vélomoteurs, quads, voitures...) est considéré comme une gêne et passible d'une amende, de même que les tondeuses et les outils de bricolage électriques. Attention au bricolage du week-end.

Le code de la santé publique stipule qu' «aucun bruit ne doit, par sa durée, sa répétition, ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.» (Art. R. 1334-31)

Vous trouverez en cliquant sur ce lien (+) l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.

Nous vous rappelons en particulier la règle concernant les nuisances sonores pour les particuliers (Article 10) : Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les nuisances sonores liées aux activités professionnelles (Article 5) sont interdites :

avant 7h et après 20h les jours de semaine
avant 8h et après 19h le samedi
les dimanches et jours fériés

Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention. Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de :

télévision, chaîne hi fi, conversation bruyante,
tondeuses à gazon,
aboiements intempestifs et répétés.

Que faire en cas de gêne ?

Essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin, en partant du principe qu'il ne se rend pas compte du trouble qu'il provoque et rencontrez-le, calmement
si la démarche n'a aucun effet, adressez vous alors à la mairie
puis contactez la gendarmerie de Limay (17 ou 01.30.92.41.55)
pensez également à la médiation via le conciliateur de justice ou le médiateur, tel que proposé dans la section suivante

Plus d'informations ici (+)

Arbres, Clôtures et Haies

Haut de page

Voici quelques règles à ne pas oublier. Les arbres et arbustes doivent être plantés :

à 2m du terrain voisin s'ils risquent de dépasser 2m de hauteur
à 50cm du terrain voisin s'ils ne dépassent pas 2m

Pour éviter des litiges avec vos voisins, pensez à bien entretenir vos haies et arbres. Ces derniers ne doivent pas non plus envahir le domaine public ni gêner la circulation des piétons, poussettes, etc.sur les trottoirs.

Les risques se situent au niveau de la visibilité, ainsi que des lignes électriques et téléphoniques qui peuvent être endommagées, sans oublier les chutes de branches sur la voie publique.

Des membres de la municipalité font des tours réguliers du village afin de repérer et signaler ces empiètements. Une demande d'élagage sera envoyée aux personnes concernées.

Médiation : règlement des conflits à l'amiable

Haut de page

2 options s'offrent à vous

Le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel.
Sa mission est de rechercher le règlement amiable des conflits, en dehors de tout procès aussi bien qu'après la saisine du tribunal. Pour ce faire, il organise le rapprochement des parties en terrain neutre et favorise l'émergence d'une solution de bon sens acceptable par tous. Le domaine d'intervention du conciliateur recouvre toutes les matières pour lesquelles un tribunal d'instance est compétent. Il s'agit notamment des problèmes de voisinage, des conflits entre propriétaire et locataire, entre fournisseur et client ou entre consommateur et professionnel. Il peut être directement saisi par lettre simple.
Dans les Yvelines, 24 conciliateurs assurent des permanences dans les 38 cantons du département le plus souvent dans les mairies et dans quelques services sociaux. Concernant notre canton, un représentant du Tribunal de Grande Instance de Versailles propose une permanence les 1er et 3ème vendredis de chaque mois : contactez M. FORAY Jean-Bernard à la Mairie de Limay : 01 34 97 27 27. Plus d'infos ici (+)

Le médiateur (CYM), pour résoudre les problèmes autrement

Les médiateurs du Centre Yvelines Médiation (CYM) sont des professionnels des sciences humaines et / ou juridiques : avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats honoraires, cadres du social… La diversité des médiateurs permet au CYM de répondre à toute demande de médiation que ce soit dans le domaine de la famille, du travail , du voisinage, du logement, de l'immobilier, de la consommation ou encore du commerce. Plus d'infos ici (+)

La médiation s'appuie sur 6 engagements :

Les médiateurs sont neutres, indépendants et impartiaux dans les affaires dont ils sont saisis. Ils sont en outre formés et expérimentés dans la résolution des litiges (depuis au moins 10 ans), ou dûment diplômés en médiation.
Les délais impartis à la mise en œuvre de la médiation sont brefs.
Les coûts sont prévisibles et proportionnels aux ressources.
La confidentialité est respectée de façon absolue.
La liberté de décision laissée aux personnes est totale dès lors que le Règlement Intérieur du Centre et la Convention de Mise en Ouvre sont respectés.
La transparence dans le fonctionnement du Centre est complète.

Implanté dans l'ouest de la région parisienne, le CYM concentre son activité de médiation civile à son siège de Versailles et sur l'ensemble du département des Yvelines à travers des sites d'intervention de proximité, notamment à Mantes-la-Jolie :

Maire annexe (quartier du Val-Fourré), rue Pierre de Ronsard, Tél. 01.34.00.16.16 (Lundi 9h/12h, Mardi 13h/17h, Mercredi et vendredi 9h/12h et 13h/17h)
Maison des Associations (AGORA), 254 bd du Maréchal Juin, Tél. 01.30.94.02.02 (Lundi 13h30/17h, Mardi 9h/12h30, Jeudi 9h/12h30)

Attention aux Cambriolages

Haut de page

Soyez vigilants, et pensez à protéger votre domicile en vous inspirant de ces conseils élémentaires de prévention :

Fermez et verrouillez systématiquement les accès dès que vous quittez votre domicile, même pour quelques minutes
Ne laissez pas vos clés cachées près de la porte d'entrée, sur le contact du véhicule, sous le paillasson ou le pot de fleurs
Placez vos bijoux et valeurs en lieux sûrs
Equipez vos portes extérieures de serrures répondant aux normes
Protégez vos fenêtres et autres ouvertures à l'aide de volets, grilles ou barreaux
Envisagez l'installation d'un système d'alarme sonore et/ou visuelle avec renvoi éventuel vers une société de télésurveillance agréée
Changez de serrures en cas de perte/détérioration d'une clé. Ne jamais inscrire votre nom et adresse sur le trousseau.
Investissez dans l'installation d'un programmateur permettant d'éclairer aléatoirement les pièces laissant penser à une présence et de spots lumineux sur les façades extérieures, activés dès qu'une présence est décelée.

Pensez à signalez toute absence prolongée en vous rapprochant de la brigade de gendarmerie.

Tarifs et obtention des passeports

Haut de page

Nouveaux modèles "biométriques"

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel.
Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel
Les demandes peuvent être déposées dans l'une des 2000 communes françaises équipées et ce quel que soit votre lieu de domicile. Dans les Yvelines, ces communes sont: Aubergenville, Beynes, Bonnières, Chatou, Conflans, Elancourt, Houdan, Houilles, La Celle-St-Cloud, Le Chesnay, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maurepas, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Noisy-le-Roi, Plaisir, Poissy, Rambouillet, Rosny-sur-Seine, St-Arnoult, St-Germain-en-Laye, St-Rémy-les-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Triel-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay

Pièces à fournir et tarifs (site du ministère de l'intérieur)

Pour les personnes majeures (+)
Pour les personnes mineures (+)
Coût : personne majeure : 89€ / Mineure de 15 à 18 ans : 45€ / Mineure de moins de 15 ans : 20€. Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement

Passeports urgents

A compter du lundi 16 février 2009, les passeports urgents seront exclusivement délivrés par la préfecture des Yvelines
La procédure a respecter est consultable sur le site de la préfecture en cliquant ici (+)

Formalités pour se rendre à l'étranger

Le visa (lien sur le portail service-public.fr)
Le programme d'exemption de visa : le visa pour les Etats-Unis
Autorité de certification racine du passeport électronique français (CSCA )

Possibilité de le remplir en ligne

Il est désormais possible de remplir en ligne le formulaire de demande de passeport. Après avoir complété le formulaire Cerfa à l'écran, vous devez l'imprimer avant de vous rendre dans l'une des mairies équipées avec toutes les pièces justificatives nécessaires. A noter : il arrive parfois que le dépôt de dossier soit possible uniquement sur rendez-vous.

Plus d'infos sur les Passeport et visa

Tarifs et obtention des cartes d'identité

Haut de page

Quelques informations

La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante
Pour en être bénéficiaire, vous devez être de nationalité française
Sa durée de validité est de 10 ans
Elle est sécurisée (modèle "plastifié") et en service depuis décembre 1995
Elle n'est pas obligatoire
En cours de validité, elle vaut document de circulation trans-frontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les mineurs : en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Pièces à fournir et tarifs (site du ministère de l'intérieur)

Pour les personnes majeures (+)
Pour les personnes mineures (+)
Coût : Pour une première demande ou un renouvellement, la demande d'obtention d'une carte nationale d'identité (CNI) est gratuite. Dans le cadre d'un renouvellement, si l'ancienne carte ne peut pas être présentée (en cas de perte ou de vol), le prix de la demande est de 25 euros, en timbre fiscal.

Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire

Simplifions vos démarches : la carte grise sans se déplacer...

Haut de page

Vous ne souhaitez pas perdre votre temps en préfecture : faites votre changement de carte grise par courrier ! Comment faire ? Vous envoyez l'original de la carte grise avec l'ensemble des documents nécessaires à l'immatriculation à l'adresse suivante : Ss-Préfecture de Mantes la Jolie, 18-20 rue de Lorraine 78201 Mantes la Jolie cedex.

Vous trouverez la liste des documents à joindre à votre dossier et le montant des taxes à régler sur le site de la Préfecture des Yvelines : www.yvelines.pref.gouv.fr (> Vos démarches > Cartes grises > Guide des droits).

Vous conservez le coupon détachable (en bas de la CG) complété et signé par le vendeur, vous permettant de circuler pendant un délai d'un mois.

Simplifions vos démarches administratives

Haut de page

Accéder directement aux bons formulaires, aux informations sans avoir à vous déplacer :

L'ensemble des formulaires CERFA du Service Public : Le portail de l'administration française > L'actualité de l'administration française, un guide de vos droits et des démarches administratives (logement, famille, élections, loisirs, consommation, etc.), un annuaire des services de l'état et de leurs sites web, des rapports et textes officiels et des formulaires administratifs à télécharger.
Administration 24h/24, le portail des démarches en ligne
Ce qui change au 1er janvier 2008 (Service Public)
Le guichet des formulaires
Caisse des allocations familiales
Le portail juridique
Le service public de la diffusion du droit : L'essentiel du droit français > Legifrance rassemble les sources du droit français : la Constitution (le préambule, le texte principal et la déclaration des droits de l'homme), la loi (le Journal officiel "Lois et Décrets" depuis le 1er janvier 1998, les codes, une sélection de textes consolidés), la jurisprudence (Conseil constitutionnel, Conseil d'état, Cour de cassation), le droit européen et l'actualité juridique
La Poste
L'assurance maladie en ligne (Sécurité Sociale)